Charte du Forum

Prenez le temps de lire les quelques règles avant de commencer à utiliser le forum CAVS Normandie
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ChrisWad
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Enregistré le : 27 déc. 2021, 16:03

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Message par ChrisWad »

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• incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée.
• à caractère discriminatoire, xénophobe, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui
• à caractère obscène, pédophile ou pornographique
• enfreignant les droits d’autrui, ne respectant pas les marques déposées, les droits d’auteurs et droits voisins ou connexes, menaçant, portant atteinte au droit des biens et des personnes
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité
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• et plus généralement tout comportement impliquant le non respect de la loi, des règlements intérieurs, des bonnes manières et/ou des convenances
Cette liste n’est pas exhaustive.
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